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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web glacier-tale.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 - Mentions légales

Éditeur du site

Le Site est édité par :

glacier-tale
47 Avenue de la République
75011 Paris
France
E-mail : [email protected]

Hébergeur

Le Site est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est le représentant légal de glacier-tale.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans droit à indemnités.

Article 4 - Utilisation du site

Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Interdictions

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
  • De porter atteinte à l'ordre public ou de violer les lois et règlements en vigueur
  • D'introduire des virus ou tout autre système malveillant sur le Site
  • De tenter d'accéder sans autorisation au système informatique du Site ou d'effectuer toute action de nature à compromettre son bon fonctionnement
  • De collecter ou de stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
  • De reproduire, copier, vendre ou exploiter le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de glacier-tale, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de glacier-tale.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 6 - Collecte et traitement des données personnelles

Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter :

  • Notre Politique de confidentialité
  • Notre page RGPD
  • Notre Politique des cookies

Article 7 - Cookies

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Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes du Site sont interdits sans autorisation expresse.

Article 9 - Responsabilité et garanties

Contenu du site

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer à des conseils professionnels spécifiques.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
  • De l'interruption, de la suspension ou de la modification du Site
  • Des virus ou autres composants nuisibles qui pourraient affecter votre équipement informatique
  • De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
  • Des préjudices indirects tels que pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte intangible

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée.

Article 10 - Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter des informations sur les services d'installation domotique proposés par glacier-tale
  • Soumettre des demandes d'information via un formulaire de contact
  • Accéder aux informations légales et aux politiques du Site

Les informations tarifaires sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Seul le devis établi après visite technique fait foi.

Article 11 - Nature publicitaire du contenu

L'utilisateur reconnaît que les informations présentes sur ce Site sont de nature publicitaire. Elles visent à promouvoir les services d'installation domotique proposés par glacier-tale.

Les descriptions de produits et services, les illustrations et les résultats présentés sont donnés à titre d'exemple et peuvent varier selon les spécificités de chaque installation.

Article 12 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

Article 13 - Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du Site.

L'éditeur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'éditeur.

Article 15 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 - Non-renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Adresse postale : glacier-tale, 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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Spécialiste en installation de systèmes domotiques intelligents pour particuliers et professionnels en France.

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